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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.2 g) - Exemple de signature avec pied de page

Inscrire les coordonnées du cabinet dans le pied de page prend moins d'espace et permet aux parties de retrouver rapidement leurs coordonnées, peu importe la page consultée. La date sera indiquée lors de la signature . Note : Le numéro de code d'impliqué et le numéro de casier, le cas éc...
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